Cevennescuirs.com se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.
Mise à jour le 27/11-2025.
Il est de la responsabilité du client de se tenir informé des éventuelles modifications. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique que le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.
Objet
Cévennes Cuirs est une entreprise artisanale de créations en cuir commercialisées notamment en vente en ligne. Nous présentons ci-dessous nos conditions générales de ventes du site.
Tous les prix sont en euros TTC. Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en euros.
Produits
Tarifs
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site de la boutique en ligne du site Cévennes Cuirs au jour de la consultation par l’internaute.
Ces produits sont disponibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies. Les photographies des produits mis en ligne sur ce site se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les couleurs restituées peuvent varier d’un écran à l’autre. Le client reconnaît et accepte qu’il puisse y avoir une différence non contractuelle.
La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peuvent engager la responsabilité de Cévennes Cuirs. En cas d’achat de plusieurs créations portant sur une même référence ou en cas de plusieurs commandes personnalisées dîtes « sur-mesure « , de légères différences peuvent être constatées sur les produits en raison de leur caractère artisanal. Cela n’enlève en rien leur qualité et tout le soin apporté à leur confection.
Les prix des produits mentionnés sont en Euros (€), présentés sans taxe (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.).
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront indiqués à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande.
Cévennes Cuirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est entendu que le prix garanti à l’acheteur est celui affiché le jour de l’enregistrement de la commande.
Vos commandes
Vous choisissez parmi les modèles proposées votre produit.
Une fois la commande validée et payée dans son intégralité, Cévennes Cuirs vérifie votre commande et en organise l’expédition. Nous restons à votre disposition pour un conseil par email : cevennescuirs@gmail.com.
VALIDATION DE LA COMMANDE
Lorsque vous commandez sur Cévennes Cuirs, cela suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Le règlement de votre commande confirme votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble de vos données fournies, la confirmation et le paiement enregistré seront la preuve de la transaction.
Cévennes Cuirs se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La commande peut également être refusée en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du (ou des) produits, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Vous devez dans ce cas indiquer « Retour à l’expéditeur » sur votre paquet d’origine en vous assurant que l’adresse originale d’expédition est bien visible.
Les produits seront livrés à l’adresse postale indiquée lors de la saisie de la commande. La responsabilité de Cévennes Cuirs e ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l’acheteur, c’est-à-dire soit en cas d’absence du destinataire lors de la livraison du produit soit en cas d’erreur de saisie, de la part de l’acheteur, lors de la passation de la commande.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de la commande se fait au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé via une carte bancaire. Le paiement doit être effectué en totalité au comptant le jour de la commande effective.
La commande ne sera validée qu’après réception et vérification du paiement de la commande par le centre de paiement affilié. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera obligatoirement annulée.
LIVRAISON
Nous vous livrons votre commande dans un délai maximum de 20 jours ouvrables maximum à réception du règlement, à l’adresse que vous aurez pris soin de nous donner. En cas de retard, nous vous contacterons afin de trouver ensemble une solution satisfaisante.
Le délai de livraison peut varier en fonction des produits commandés, de la quantité de commandes et de la disponibilité des produits et des transporteurs.
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste ou ceux de Mondial Relay, conformément à leurs propres CGV. Cévennes Cuirs décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte ou d’endommagement des produits commandés. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du client. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client se doit de faire acte de réserve auprès du transporteur, au moment de la réception de la commande. La propriété des produits commandés ne sera transférée au client qu’au paiement total du prix facturé, ce qui inclut les frais de livraison.
RECEPTION DU PRODUIT
Lorsque vous recevez votre produit Cévennes Cuirs, nous vous invitons à le vérifier. Si vous constatez le moindre défaut merci de nous adresser un email à : cevennescuirs@gmail.com accompagné de photos du produit et des désordres.
Nous prendrons contact avec vous pour trouver la solution.
Conditions de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur en application de l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Cévennes Cuirs.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursés, ni échangés, ni repris. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Cévennes Cuirs ne pourra procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Le remboursement se fera au maximum 30 jours après le droit de rétractation.
Lorsqu’il s’agit d’un produit personnalisé s’applique une exonération du droit de rétractation. C’est à dire que sur un produit personnalisé fait sur mesure (personnalisation des initiales, couleurs, forme etc …), la condition de rétractation ne s’applique pas selon l’article L121-21- 8 : « La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Les informations erronées ou manquantes entraînent la non-validation de la commande.
Cévennes Cuirs conserve vos données uniquement à titre commercial et professionnel. En aucun cas nous divulguerons vos données. Vos informations personnelles seront effacées automatiquement après une période de non utilisation. Nous garderons votre email pour notre newsletter sauf si vous ne souhaitez plus la recevoir.
Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de la plateforme. Tous les clients payant par carte bancaire sont soumis à des contrôles de validation. L’envoi de votre commande peut donc être retardé en cas de problème.
Garantie et responsabilité
Force majeure
Cévennes Cuirs n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, aucune obligation de moyen. La responsabilité de Cévennes Cuirs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Cévennes Cuirs sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. La responsabilité de Cévennes Cuirs est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque. Dans tous les cas Cévennes Cuirs ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
En cas de survenance d’un événement de force majeure le contrat entre le Client et Cévennes Cuirs peut être résilié par les deux parties.
Nous ne serons pas responsables de la non-exécution totale ou partielle de nos obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, catastrophe naturelle, attentat, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l’acheteur.
RÈGLEMENT DE LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les deux parties, la seule compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes.
COOKIES
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